Étiquette : Loi

L'AGOA (African Growth and Opportunity Act) est une loi américaine qui a été votée par le Congrès américain et signée ...

En effet, ce nouvel arrêté présidentiel s'inspire du projet de loi de 2023 modifiant les textes sur les revenus. Ainsi, ...

C’était lors d’une cérémonie qui s’est tenue le samedi 9 septembre 2023, au siège de Tunisie Telecom, que la douane ...

La cérémonie d'installation de la CEAC a été présidée par la magistrate et la Secrétaire Générale du Ministère de la ...

Ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale le 29 juin 2023, puis transmis au Sénat le 04 ...

L’objectif de cette révision, à travers l’adoption d’un nouveau projet de loi, est de favoriser un environnement propice au développement ...

Une loi qui exhorte à maintenir la criminalisation des relations sexuelles entre personnes de même sexe, mais pas celle du ...

Une bataille de la société civile depuis 2006. Le texte a été présenté ce lundi 13 février lors d'une cérémonie ...

Cette loi n’est pas le fruit du hasard. Elle intervient suite aux nombreuses attaques de groupes armés qui ont fait ...

En effet, durant une conférence de presse, Hiba Zhaoui, le directeur de la supervision bancaire a expliqué que la Banque ...

Les transferts via Mobile Money étant en pleine explosion, la nouvelle taxe concerne toutes les transactions faites à l'aide d'un ...